J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18833

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901273A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 1999, M. Lefebvre (Pierre), receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Etablissement français du sang (création).